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PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° ; 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.savon-el.com
L’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Éditeur du site :
Propriétaire : SAVON’EL
90, Chemin Jacques Ibert
37100 Tours
Responsable de la publication : SAVON’EL
Hébergeur : OVH
L’intégralité du site internet est hébergée en France.
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, SAVON ’EL, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante «https://www.savon-el.com» implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.savon-el.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.savon-el.com qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://www.savon-el.com est mis à jour régulièrement par SAVON’ EL. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
LEXIQUE
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, conformément à l’article 2 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (loi « Informatique et Libertés ») et le Règlement Européen sur les Données personnelles 2016/679.
MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
RÈGLES D’USAGE D’INTERNET
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que l’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo SAVON’ EL institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet
DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site https://www.savon-el.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
SAVON’EL s’efforce de fournir sur le site https://www.savon-el.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.savon-el.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.savon-el.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
PASSAGE DE COMMANDE
Pour effectuer des achats sur https://www.savon-el.com/, l’utilisateur n’a pas à créer de compte. L’utilisateur devra renseigner les informations utiles au passage de la commande lors de chacune d’elles. Afin d’assurer la livraison des commandes des renseignements seront demandés (notamment : civilité, prénom, nom, date de naissance, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse de facturation et de livraison). L’utilisateur s’engage à fournir des informations véritables et sincères. En cas d’erreur de l’utilisateur, ce dernier assumera les conséquences comme les frais d’une nouvelle livraison pour une même commande. Un courrier électronique sera adressé à l’utilisateur reprenant les informations fournies. Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes.
LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure générale du site https://www.savon-el.com , ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’ÉDITEUR ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site « https://www.savon-el.com », par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de SAVON’ EL et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque « SAVON’ EL » est une marque protégée par INPI. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Aussi, tous les éléments de ce site, y compris les documents téléchargeables, sont de la propriété de SAVON’EL
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ACCÈS AU SITE
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° ; 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit le RGPD.
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Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français de Tours seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
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